Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2019-1C_125-2018
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    Construction des routes et circulation routière
    annulation du permis de conduire à l'essai
  2. 12.11.2015 6B 757/2015 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale, motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
  3. 07.09.2018 4A 420/2018 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile
  4. 02.04.2003 I 356/02 Pertinence 10%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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    Ire Cour de droit public
    Procédure
  7. 31.03.2023 1C 393/2022 Pertinence 10% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Validité de l'initiative constitutionnelle pour la gratuité des transports publics
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    Ire Cour de droit public
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    Approbation de plans ferroviaires
  9. 08.03.2022 1C 69/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires (nouvelle halte d'Avry et fermeture de deux points d'arrêt)
  10. 23.08.2013 6B 565/2013 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violation du secret de fonction, etc.)

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