Moteur de recherche Eurospider: aza://07-04-2016-8C_567-2015
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  1. 14.09.2015 4A 134/2015 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; demeure du débiteur des primes
  2. 04.11.2022 6B 1236/2021 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'extorsion, chantage ; arbitraire, présomption d'innocence etc.
  3. 06.03.2000 4C.385/1999 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 04.06.2012 9C 810/2011 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (prestation d'invalidité)
  5. 09.10.2003 6A.61/2003 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  6. 26.09.2008 5A 198/2008 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    revendication etc.
  7. 23.04.2008 4A 45/2008 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
  8. 02.12.2010 4A 449/2010 Pertinence 24% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement collectif; participation des travailleurs; exception d'arbitrage
  9. 20.02.2007 6P.200/2006 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol (art. 190 CP); abus de détresse et tentative d'abus de détresse (art. 193 CP)
  10. 06.11.2023 2C 207/2023 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait de l'autorisation de pratiquer
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