Moteur de recherche Eurospider: aza://05-12-2017-6B_1300-2016
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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    Violation grave des règles de la circulation routière; sursis à l'exécution de la peine; indemnité pour frais de défense
  8. 11.04.2019 6B 343/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 03.03.2011 6B 1023/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  10. 20.02.2013 1C 285/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    course de contrôle
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.