698 pages similaires trouvées pour aza://05-07-2018-2C_1030-2017
-
08.05.2012 2C 644/2011
IIe Cour de droit publicPoste et télécommunicationsNouvelle concession de radiocommunication OUC
-
27.04.2010 2C 224/2010
IIe Cour de droit publicMédiaFixation de la quote-part de la redevance attribuée à un diffuseur de radio
-
23.10.2012 2C 462/2012
IIe Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsTransfert de concession pour un port privé à Nyon
-
24.11.2003 1A.19/2003
publié
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
03.12.2018 1C 518/2017
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconcession d'usage de forces hydrauliques; irrecevabilité du recours cantonal pour cause de tardiveté
-
30.08.2023 2C 953/2021
publié
IIe Cour de droit publicÉnergieÉnergie, interprétation d'une concession hydroélectrique
-
30.06.2016 2C 82/2016
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarché public; effet suspensif et mesures provisionnelles
-
01.02.2018 2C 91/2018
IIe Cour de droit publicProcédure administrativeRetrait d'une concession d'amarrage
-
18.07.2006 2A.432/2005
IIe Cour de droit publicPoste et télécommunicationsmesures de surveillance et demande de modification relatives à une concession de radiocommunication pour la boucle locale sans fil (WLL)
-
08.01.2002 2P.244/2001
IIe Cour de droit publicProcédure administrative