Moteur de recherche Eurospider: aza://04-07-2013-1C_309-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
10587 pages similaires trouvées pour aza://04-07-2013-1C_309-2013
  1. 29.11.2011 1C 210/2011 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 06.10.2014 1C 65/2014 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Prolongation et modification d'un permis de contruire
  3. 13.02.2024 1C 294/2023 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  4. 10.10.2019 1C 539/2019 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation préalable de construire
  5. 25.08.2023 1C 347/2022 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 05.02.2021 1C 234/2020 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 19.04.2016 1C 647/2015 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire des places de parc
  8. 25.02.2009 1C 351/2008 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    approbation du plan de quartier des Vignettes
  9. 13.08.2008 1C 17/2008 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, plan localisé de quartier, étude d'impact sur l'environnement
  10. 03.10.2018 1F 30/2018 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_110/2018 du 27 juillet 2018

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.