Moteur de recherche Eurospider: aza://03-08-2020-8C_81-2020
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  9. 21.03.2000 I 404/98 Pertinence 19%
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    Assurance-invalidité
  10. 21.07.2017 6B 1101/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière, appréciation des preuves
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