Moteur de recherche Eurospider: aza://02-04-2012-1C_423-2011
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2779 pages similaires trouvées pour aza://02-04-2012-1C_423-2011
  1. 15.04.2016 1C 249/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  2. 12.12.2018 1C 280/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire complémentaire
  3. 05.08.2019 1C 525/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 30.04.2001 5P.462/2000 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 04.12.2014 1C 852/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan routier
  6. 13.11.2014 1C 386/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire
  7. 13.12.2015 2C 226/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; taxe d'équipement
  8. 03.04.2017 1C 423/2016 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire; plan directeur de quartier
  9. 13.04.2012 1C 515/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, permis d'habiter
  10. 05.10.2010 1C 325/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de bâtir
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien