Moteur de recherche Eurospider: aza://01-06-2007-1A-83-2006
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  3. 23.09.2011 1C 188/2011 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
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    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
  7. 20.03.2015 1C 891/2013 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 11.09.2019 4A 131/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison du lieu
  9. 15.04.2016 1C 249/2015 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  10. 10.03.2022 1C 201/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; abattage d'arbres
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Astuces pour la recherche

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