Moteur de recherche Eurospider: atf://145-II-328
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1207 pages similaires trouvées pour atf://145-II-328
  1. 14.09.2009 2C 200/2009 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural; interdiction de partage matériel
  2. 26.05.2020 2C 1068/2019 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation d'assujettissement d'une parcelle au droit foncier rural
  3. 24.08.2000 5A.12/2000 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 18.08.2004 5C.104/2004 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de préemption du fermier, art. 47 LDFR
  5. 17.07.2013 2C 1208/2012 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  6. 16.01.2007 5A.14/2006 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit foncier rural
  7. 09.05.2005 5C.29/2003 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en contestation d'un droit de préemption légal (art. 42 al. 2 LDFR)
  8. 13.10.2009 5A 411/2009 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères
  9. 25.05.2021 2C 543/2020 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Assujettissement d'une parcelle à la LDFR
  10. 11.06.2002 5A.6/2002 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple