Moteur de recherche Eurospider: atf://143-III-140
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  1. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  2. 08.10.2019 4A 190/2019 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; mandat; appel en cause
  3. 03.08.2018 2C 721/2016 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA à l'importation
  4. 11.07.2018 4A 472/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité contractuelle; action récursoire; faute concomitante du lésé
  5. 11.08.2015 4A 653/2014 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonus, gratification ou élément du salaire, critère de l'accessoriété, notion de très haut revenu
  6. 24.02.2017 2C 684/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Art et culture
    Aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016
  7. 12.05.2017 4A 128/2017 Pertinence 19%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Vorsorgliche Beweisführung
  8. 26.04.2022 4A 351/2021 Pertinence 19%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Werkvertrag,
  9. 23.02.2017 5A 295/2016 Pertinence 19% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Auskunftserteilung (vorsorgliche Beweisführung, Ehescheidung)
  10. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
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