2999 pages similaires trouvées pour atf://141-I-172
-
02.12.2009 9C 311/2009
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
17.10.2006 5P.217/2006
IIe Cour de droit civilDroit de la familleart. 9 Cst. etc. (interdiction)
-
14.12.2016 1C 444/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspolice des constructions; plainte à l'autorité de surveillance
-
04.05.2009 6B 213/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Diffamation, etc.
-
28.11.2012 1C 479/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre d'arrêt de travaux de construction d'une maison d'habitation
-
24.08.2022 1C 636/2020
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalLoi sur les agglomérations, contrôle abstrait
-
30.08.2017 6B 447/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (violation de la loi fédérale sur la protection des eaux), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
21.07.2011 1C 251/2011
Ire Cour de droit publicDroits politiquesTraitement d'une motion parlementaire communale
-
14.02.2012 1C 65/2012
Ire Cour de droit publicDroits politiquesprésence au sein d'une commission du Conseil national
-
22.05.2019 1C 218/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsInstauration de zones réservées; tardiveté du recours