Moteur de recherche Eurospider: atf://139-III-86
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    Sachenrecht
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  8. 27.11.2015 5A 749/2015 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (divorce)
  9. 13.03.2018 4A 197/2017 Pertinence 41% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action possessoire (art. 927 al. 1 CC)
  10. 30.11.2011 4A 478/2011 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit d'auteur, protection des données
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