Moteur de recherche Eurospider: atf://139-III-209
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  1. 15.08.2023 4A 271/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; demande de baisse de loyer à l'issue de la durée d'un bail indexé; fondée sur une baisse du taux hypothécaire de référence,
  2. 09.01.2008 4A 416/2007 Pertinence 29%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Mietzinsanfechtung
  3. 22.10.2021 4A 215/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer; loyers usuels du quartier,
  4. 01.06.2011 4A 132/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  5. 26.03.2002 4C.287/2001 Pertinence 29%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
  6. 02.05.2022 4A 554/2021 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; contestation du loyer initial,
  7. 28.05.2018 6B 1085/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); actes autorisés par la loi
  8. 29.11.2016 4A 295/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en contestation du loyer initial (art. 270 al. 1 let. a CO); immeuble ancien; fardeau de la preuve des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO); portée de statistiques générales;
  9. 11.03.2008 4A 472/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulation du congé
  10. 13.06.2008 4A 35/2008 Pertinence 29%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Mietzinsreduktion
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.