Moteur de recherche Eurospider: atf://139-II-121
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2936 pages similaires trouvées pour atf://139-II-121
  1. 15.02.2019 2C 479/2018 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement; non-prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 23.11.2021 2C 492/2021 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  3. 19.07.2016 2C 1027/2015 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  4. 10.06.2010 2C 791/2009 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  5. 14.01.2013 2C 935/2012 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 13.04.2022 2C 762/2021 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
  7. 29.07.2010 2C 222/2010 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion administrative
  8. 23.06.2017 2C 176/2017 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Octroi d'une autorisation de séjour pour regroupement familial
  9. 07.04.2020 2C 984/2018 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation, respectivement non-renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE
  10. 17.06.2009 2C 15/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renouvellement d'une autorisation de séjour
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