Moteur de recherche Eurospider: atf://138-III-333
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    Assurance-invalidité
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  10. 20.10.2020 2C 553/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
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