4243 pages similaires trouvées pour atf://133-IV-228
-
21.08.2019 6B 671/2019
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire ; blanchiment d'argent ; concours d'infractions
-
11.11.2008 6B 616/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Décision de classement
-
16.07.2010 6B 190/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Allocation au lésé (art. 73 CP)
-
17.08.2006 6P.152/2006
Cour de droit pénalProcédureFaux dans les titres, etc.
-
07.10.2010 6B 687/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de classement (abus de confiance)
-
26.05.2003 6S.126/2003
publié
Cour de droit pénalInfractions
-
26.12.2008 6B 872/2008
Cour de droit pénalInfractionsViolation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP)
-
31.01.2008 6B 480/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de non-lieu
-
30.05.2008 6B 292/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de classement (calomnie, diffamation, etc.)
-
27.08.2002 8G.66/2002
publié
Chambre d'accusationInfractions