Moteur de recherche Eurospider: atf://133-IV-137
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  1. 06.12.2006 1P.561/2006 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves
  2. 08.02.2006 6S.365/2005 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP), Confiscation d'objet dangereux (act. 58 CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  3. 03.04.2018 6B 857/2017 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de partie plaignante; extension de l'accusation
  4. 08.02.2011 6B 761/2010 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; confiscation
  5. 26.03.2008 1B 17/2008 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  6. 13.10.2016 1B 294/2016 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  7. 24.03.2020 6B 256/2020 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  8. 29.08.2017 6B 944/2016 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; arbitraire
  9. 13.12.2022 1B 398/2022 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  10. 28.02.2013 6B 528/2012 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Créance compensatrice (abus de confiance)
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