Moteur de recherche Eurospider: atf://132-III-785
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  10. 26.11.2020 2C 132/2020 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct des périodes fiscales 2011 et 2012
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