Moteur de recherche Eurospider: atf://131-II-169
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  1. 24.05.2016 6B 503/2015 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la Loi sur le blanchiment d'argent (art. 9 aLBA); prescription; arbitraire, droit d'être entendu,
  2. 05.04.2022 6B 691/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, indemnité
  3. 29.11.2023 6B 797/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence; principe d'accusation; arbitraire; conclusions civiles
  4. 23.05.2023 6B 1004/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Allocation au lésé (requête en restitution des valeurs confisquée)
  5. 16.12.2011 5A 441/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  6. 23.12.2003 1P.741/2003 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 12.02.2021 5A 824/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  8. 03.05.2004 1A.3/2004 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  9. 23.05.2018 2C 321/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); assujettissement d'une société sise à l'étranger, activité entrepreneuriale
  10. 12.09.2019 6B 530/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; escroquerie; blanchiment d'argent qualifié; faux dans les titres
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.