Moteur de recherche Eurospider: atf://131-II-137
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    Ire Cour de droit public
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    Expropriation
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    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation formelle
  8. 02.08.2016 1C 297/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Approbation des plans d'un nouveau bâtiment destiné à l'hébergement des requérants d'asile et de passagers jugés non admissibles; mesures provisionnelles
  9. 01.04.2015 1C 716/2013 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation formelle
  10. 07.08.2013 1C 450/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation
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