Moteur de recherche Eurospider: atf://130-II-388
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour UE/AELE
  7. 19.08.2022 2C 485/2022 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  8. 30.09.2005 2A.345/2005 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation d'entrée et de séjour pour regroupement familial
  9. 26.08.2016 6B 839/2015 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
  10. 02.03.2006 2A.115/2006 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour CE/AELE
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