Moteur de recherche Eurospider: atf://130-I-347
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    IIe Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  8. 19.12.2018 1C 173/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  9. 24.10.2011 5A 462/2010 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (art. 281 al. 1 CCS)
  10. 02.02.2015 5A 727/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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