Moteur de recherche Eurospider: atf://128-IV-188
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  2. 05.05.2000 6S.825/1999 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
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    Procédure
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
  10. 15.02.2005 6P.185/2004 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnace de classement (tentative de meurtre, etc.)
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