Moteur de recherche Eurospider: atf://128-III-343
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  1. 07.07.2010 5A 193/2010 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance d'un jugement étranger
  2. 11.12.2012 4A 414/2012 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit civil
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  3. 03.07.2008 5A 697/2007 Pertinence 23%
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    reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
  4. 17.05.2017 5A 390/2016 Pertinence 23% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    reconnaissance d'un décret consulaire autorisant un changement de sexe, inscription dans les registres de l'état civil suisse
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    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
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  6. 12.04.2007 5P.382/2006 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (reconnaissance d'un jugement par défaut, mainlevée d'opposition)
  7. 29.06.2010 4A 91/2010 Pertinence 23% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; loi d'application immédiate d'un Etat tiers
  8. 29.06.2010 4A 93/2010 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; loi d'application immédiate d'un Etat tiers
  9. 29.06.2010 4A 95/2010 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; loi d'application immédiate d'un Etat tiers
  10. 17.06.2009 5A 768/2008 Pertinence 23% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance d'un jugement de faillite étranger, compétence
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