Moteur de recherche Eurospider: atf://123-IV-70
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  1. 01.05.2015 1C 509/2014 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI; subsidiarité (art. 4 LAVI)
  2. 10.11.2014 6B 106/2014 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (crime manqué de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, agression)
  3. 24.03.2006 6S.47/2006 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (extorsion aggravée, etc.)
  4. 09.07.2007 2C 20/2007 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 19.01.2007 1P.749/2006 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de donner suite
  6. 16.04.2009 6B 23/2009 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procédure cantonale, arbitraire, présomption d'innocence
  7. 20.12.2010 6B 900/2010 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  8. 31.05.2005 6S.149/2005 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 55 CP)
  9. 30.05.2007 6B 99/2007 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction au Règlement sur la pêche (canton du Jura)
  10. 10.11.2015 1B 271/2015 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique
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