Moteur de recherche Eurospider: atf://122-I-1
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  3. 21.03.2006 2A.269/2005 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    IIe Cour de droit public
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  5. 12.12.2008 2C 641/2008 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
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  6. 18.02.2005 2A.534/2004 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; prestations de services; exportation de services; fin de l'assujettissement
  7. 12.12.2008 2C 642/2008 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (OTVA); 2ème semestre 1996 au 2ème semestre 2000; exploitation d'un fitness; assujetissement
  8. 11.03.2005 2A.159/2004 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; vente de semence bovine
  9. 26.07.2007 2A.693/2006 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er trimestre 1998 au 1er trimestre 2002; assujettissement; taxation par estimation
  10. 18.01.2000 2A.92/1999 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.