Moteur de recherche Eurospider: atf://121-IV-104
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  1. 09.05.2008 6B 722/2007 Pertinence 66% publié
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  2. 19.08.2003 6S.264/2003 Pertinence 63%
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  3. 22.12.2017 6B 687/2014 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Infractions
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  5. 22.12.2017 6B 669/2014 Pertinence 60%
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    Procédure pénale
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  6. 22.12.2017 6B 672/2014 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  7. 02.08.2023 6B 1166/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Incendie par négligenence; infractions à la LCR (art. 97 al. 1 let. b LCR); arbitraire; maxime d'accusation; courte peine privative de liberté ferme (art. 41 aCP)
  8. 18.02.2005 6S.187/2004 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    gestion déloyale, faux dans les titres etc.
  9. 22.02.2018 6B 664/2014 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  10. 11.06.2002 6S.82/2002 Pertinence 59% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.