Moteur de recherche Eurospider: atf://119-IV-5
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
8270 pages similaires trouvées pour atf://119-IV-5
  1. 04.12.2012 6B 240/2012 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle à mi-peine (art. 86 al. 4 CP)
  2. 31.08.2023 7B 412/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  3. 13.06.2013 6B 353/2013 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  4. 30.08.2010 6B 332/2010 Pertinence 67% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement
  5. 18.02.2013 6B 73/2013 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  6. 14.03.2007 6B 2/2007 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  7. 08.06.2022 6B 5/2022 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle à mi-peine (art. 86 al. 4 CP)
  8. 05.12.2003 6A.75/2003 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  9. 04.04.2011 6B 1027/2010 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de congé
  10. 05.05.2011 6B 854/2010 Pertinence 66% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"