Moteur de recherche Eurospider: atf://116-IA-135
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  1. 28.04.2009 6B 792/2008 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants
  2. 13.06.2008 6B 340/2008 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie qualifiée
  3. 14.01.2013 6B 54/2012 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves, menaces; arbitraire
  4. 15.02.2023 6B 543/2022 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; viol; extorsion et chantage; menaces; contrainte; expulsion; arbitraire
  5. 16.10.2013 1B 338/2013 Pertinence 66% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  6. 08.08.2017 6B 1334/2016 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, abus de cartes-chèques et de cartes de crédit, gestion fautive, faux dans les titres; fixation de la peine
  7. 15.03.2018 6B 1075/2017 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire
  8. 07.04.2014 6B 875/2013 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation, interdiction de la reformatio in peius
  9. 22.10.2009 6B 507/2009 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viols, etc.; révision
  10. 10.01.2006 6P.99/2005 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Suspension de la peine au profit d'un traitement psychiatrique ambulatoire (art. 43 CP)
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