Moteur de recherche Eurospider: atf://112-II-138
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  1. 28.04.2014 6B 877/2013 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces (art. 180 CP), violation du domicile (art. 186 CP); arbitraire
  2. 27.04.2021 6B 1222/2020 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité; infraction à la LArm; fixation de la peine; arbitraire
  3. 09.10.2023 2C 554/2023 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Séquestre d'armes, retrait de l'effet suspensif
  4. 09.07.2008 1B 157/2008 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  5. 09.02.2024 1C 240/2023 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Conservation de données personnelles relatives au séquestre d'une arme; déni de justice
  6. 21.10.2008 6B 468/2008 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  7. 18.02.2010 6B 857/2009 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du droit d'être entendu, arbitraire dans l'établissement des faits
  8. 12.03.2004 6S.316/2003 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 22.10.2012 6B 370/2012 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit contre la loi fédérale sur les armes; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  10. 15.08.2007 6B 161/2007 Pertinence 52% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prise d'otage (art. 185 CP)
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