Moteur de recherche Eurospider: atf://105-IB-6
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
652 pages similaires trouvées pour atf://105-IB-6
  1. 02.10.2013 1C 549/2012 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions
  2. 15.01.2024 5A 307/2023 Pertinence 42% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire (art. 694 CC)
  3. 07.12.2017 1C 326/2016 Pertinence 42% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, contrôle incident de la planification, modifications sensibles des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT
  4. 20.06.2016 1C 387/2014 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  5. 03.03.2008 1C 221/2007 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire un parking enterré
  6. 17.04.2002 1P.535/2001 Pertinence 42% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  7. 08.10.2020 1C 647/2019 Pertinence 42% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Enteignung
    Enteignungsentschädigung für die Erneuerung von Dienstbarkeiten (Überleitungsrechte für eine Hochspannungsleitung)
  8. 18.10.2001 1E.8/2001 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  9. 10.01.2007 1P.637/2006 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation formelle, source
  10. 15.09.2009 1C 251/2009 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    procédure d'expropriation; répartition des frais frais
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.