Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2021-1B_161-2021
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  1. 23.01.2023 6B 68/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la LEI; expulsion; fixation de la peine
  2. 25.08.2020 4A 248/2019 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  3. 20.05.2016 6B 363/2016 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
  4. 10.07.2012 6B 129/2012 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Epuisement préalable des voies de droit cantonal; assassinat; interdiction de l'arbitraire; prinicipe in dubio pro reo
  5. 06.10.2015 6B 338/2015 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommage à la propriété, arbitraire
  6. 14.03.2023 6B 1389/2022 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LCR; dénonciation calomnieuse; présomption d'innoncence; droit d'être entendu
  7. 11.01.2001 5P.297/2000 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 11.01.2001 5C.179/2000 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 14.08.2023 6B 259/2023 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre (art. 22 al. 1 cum art. 111 CP) ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  10. 04.11.2022 1B 530/2022 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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