Moteur de recherche Eurospider: aza://31-01-2017-2C_1181-2016
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  1. 31.03.2015 2C 1131/2013 Pertinence 34% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, marché intérieur
  2. 21.05.2012 4A 65/2012 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, réduction du prix
  3. 04.03.2010 2C 744/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2006; tardivité du recours; révision
  4. 25.08.2008 2C 357/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un établissement pour une durée déterminée; autorisation de travail et de séjour
  5. 21.10.2003 4P.133/2003 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 27.06.2018 4A 296/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliatoin de bail
  7. 27.04.2021 6B 1222/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité; infraction à la LArm; fixation de la peine; arbitraire
  8. 27.06.2019 1C 225/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    LIPAD; accès aux décisions rendues par la Cour pénale de la Cour de justice en matière d'indemnisation
  9. 09.02.2017 6B 102/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du conseil d'office
  10. 19.05.2003 4C.377/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
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