Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2019-9C_77-2019
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  1. 26.07.2018 4A 404/2017 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu; ne eat iudex ultra vel extra petiat partium; ordre public matériel
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    droit des assurances,
  3. 10.11.2014 6B 88/2014 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, tentative de séquestration et enlèvement, contravention à la LArm, révocation du sursis
  4. 15.06.2022 2C 481/2022 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution, atteinte à l'ordre public
  5. 08.04.2021 4A 516/2020 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; ordre public; interdiction de statuer extra petita,
  6. 10.02.2006 4C.266/2005 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    «put option»; interprétation d'une convention d'actionnaires
  7. 15.11.2013 9C 195/2013 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (prestations de soins à domicile)
  8. 10.02.2006 4P.196/2005 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (droit de procédure cantonal; appréciation des preuves; droit d'être entendu)
  9. 30.08.2007 6B 206/2007 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples par négligence etc.)
  10. 19.01.2022 8C 626/2021 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (maladie professionnelle)
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