Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2013-1B_213-2013
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  1. 06.08.2019 6B 167/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation
  2. 15.01.2019 1B 547/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande de production de pièces, demande de mise sous scellés, effet suspensif, mesures provisionnelles
  3. 25.07.2016 1B 215/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  4. 15.05.2006 1A.6/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale pour la Fédération de Russie
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    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Espagne
  6. 10.06.2004 1A.89/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  7. 29.10.2021 6B 346/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Condamnation par défaut; demande de nouveaux jugement (faux dans les titres, etc.)
  8. 13.01.2010 1B 208/2009 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre de documents bancaires
  9. 06.03.2014 1B 458/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  10. 28.10.2021 5A 480/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition à séquestre
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