6321 pages similaires trouvées pour aza://27-07-2006-1A-311-2005
-
09.07.2004 1P.368/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
01.04.2022 1C 78/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
28.10.2002 2P.39/2002
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routière
-
29.04.2009 1C 24/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
05.02.2021 1C 234/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
24.04.2015 1C 469/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; aménagement d'une zone piétonne et d'une zone de rencontre; qualité pour recourir
-
16.03.2010 1C 498/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
23.06.2016 1C 546/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, art. 75b Cst.
-
07.12.2017 1C 326/2016
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, contrôle incident de la planification, modifications sensibles des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT
-
18.02.2014 2C 881/2013
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalHoraires et conditions d'exploitation d'une discothèque