Moteur de recherche Eurospider: aza://26-11-2018-1C_494-2016
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  1. 10.12.2014 1C 470/2014 Pertinence 20%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état, radiation du rôle
  2. 25.11.2019 1C 162/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Travaux exécutés sans autorisation, remise en état
  3. 22.11.2013 1C 404/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  4. 26.02.2018 1C 482/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition d'un couvert et remise en état
  5. 24.05.2016 1C 486/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    restriction au droit de reconstruire un édifice matériellement illicite hors de la zone à bâtir
  6. 25.02.2013 1C 321/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de permis de construire et ordre de remise en conformité
  7. 18.05.2011 1C 559/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire en zone agricole
  8. 16.10.2013 1C 660/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation et régularisation de travaux hors zone à bâtir
  9. 28.06.2017 1C 54/2016 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire (aménagement d'une buvette d'été dans un chalet d'alpage)
  10. 13.01.2023 1C 189/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état
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