Moteur de recherche Eurospider: aza://26-11-2014-2C_490-2014
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  1. 23.02.2000 2A.75/2000 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  2. 20.05.2009 6B 72/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de viol; contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; révocation du sursis
  3. 03.04.2013 6B 710/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  4. 24.02.2006 1P.501/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, établissement public (cabaret night-club)
  5. 29.09.2009 6B 27/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Usure; mesure de la peine
  6. 08.04.2008 2C 757/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
  7. 11.10.2007 6B 469/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; indemnité
  8. 23.07.2012 2C 262/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    TVA 2004 à 2008 et 1er et 2ème trimestre 2009 - agence d'escortes; indépendance; estimation; art. 21 al. 1 et 60 aLTVA
  9. 14.06.2005 2A.26/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    travail dominical
  10. 18.10.2017 1B 400/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Exécution anticipée de peine
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