Moteur de recherche Eurospider: aza://26-02-2007-4P-332-2006
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    Ire Cour de droit civil
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    bail à loyer; résiliation
  2. 02.10.2009 4D 81/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    évacuation
  3. 19.11.2004 4C.247/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 20.10.2016 4A 517/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; capacité de postuler de l'avocat,
  7. 02.03.2017 4A 36/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer
  8. 29.03.2006 4C.8/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation pour défaut de paiement
  9. 07.08.2008 4A 220/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; restitution anticipée de la chose
  10. 25.03.2015 4D 88/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; autorité de chose jugée
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