Moteur de recherche Eurospider: aza://25-11-2013-2C_492-2013
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    IIe Cour de droit public
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    Cour de droit pénal
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    Sursis à l'exécution de la peine
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées; fixation de la peine (renonce à inflliger une peine)
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Exemple: "droit de l'homme"