2652 pages similaires trouvées pour aza://23-09-2020-1C_104-2020
-
04.12.2008 1C 436/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
08.06.2015 1C 407/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
10.03.2015 1C 197/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
03.06.2020 1C 544/2019
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
03.06.2015 1C 95/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
16.12.2014 1C 80/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, surélévation d'un immeuble
-
26.09.2008 1C 260/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de remise en conformité d'une toiture
-
09.02.2011 1C 320/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
18.11.2015 1C 92/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, autonomie communale
-
18.06.2008 1C 100/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire