3837 pages similaires trouvées pour aza://23-02-2012-2C_534-2011
-
19.01.2024 2C 222/2023
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics
-
31.10.2011 2D 15/2011
IIe Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAdjudication des travaux d'installation de production et distribution d'eau, transformation de la dialyse
-
02.10.2006 2P.148/2006
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalArt. 8, 9, 29 et 50 Cst. (Soumission)
-
12.02.2015 2C 785/2014
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarché public; conduite forcée et turbinage d'eaux
-
12.04.2022 2C 1020/2020
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalCréation d'un nouveau bâtiment et réaffectation de locaux existants
-
03.07.2001 2P.93/2001
IIe Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
22.07.2019 2D 9/2019
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAdjudication; conservation-restauration de parements et voûtements intérieurs d'une basilique
-
01.03.2024 2D 1/2024
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics
-
22.01.2008 2C 107/2007
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics
-
22.02.2013 2D 48/2012
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics