Moteur de recherche Eurospider: aza://20-11-2019-5A_453-2019
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  1. 18.04.2006 5C.40/2006 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
  2. 14.04.2004 5C.48/2004 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  3. 17.03.2022 1C 276/2021 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  4. 05.04.2017 5A 766/2016 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    réclamation pécuniaire (servitude)
  5. 10.08.2022 5A 182/2022 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage; action confessoire et en rectification du registre foncier
  6. 19.01.2022 5D 155/2021 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
  7. 15.03.2012 1C 348/2011 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  8. 04.02.2021 1C 246/2020 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  9. 12.02.2001 5C.269/1999 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  10. 26.08.2003 1P.319/2003 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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