Moteur de recherche Eurospider: aza://18-10-2017-1B_358-2017
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  1. 30.06.2023 6B 776/2023 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (Procédure pénale [participation en tant que tiers])
  2. 18.07.2001 5C.107/2001 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  3. 24.07.2008 5A 167/2008 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude, indemnité
  4. 27.08.2020 5A 244/2020 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    fourniture de sûretés (inscription provisoire d'une restriction du droit d'aliéner)
  5. 19.07.2006 5P.104/2006 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 et 29 Cst. (servitude)
  6. 23.04.2009 5A 161/2009 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  7. 18.05.2022 1B 117/2022 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation; séquestre
  8. 11.09.2009 1B 127/2009 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    restitution aux lésés de fonds séquestrés
  9. 24.05.2016 6B 503/2015 Pertinence 34% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la Loi sur le blanchiment d'argent (art. 9 aLBA); prescription; arbitraire, droit d'être entendu,
  10. 20.11.2017 4A 455/2016 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exclusion de la responsabilité civile de la banque en cas de dénonciation pour blanchiment (art. 11 LBA)
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