1317 pages similaires trouvées pour aza://18-09-2019-2C_82-2019
-
05.06.2003 4C.50/2003
publié
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)
-
14.08.2023 6B 1163/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsGestion déloyale des intérêts publics; arbitraire
-
16.04.2015 4A 43/2015
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsconcurrence déloyale; mesures provisionnelles
-
30.08.2023 2C 953/2021
publication ATF prévue
IIe Cour de droit publicÉnergieÉnergie, interprétation d'une concession hydroélectrique
-
17.11.2016 2C 687/2016
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalRestitution de la TVA en relation avec les redevances de réception radio et télévision
-
24.11.2003 1A.19/2003
publié
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
13.09.2006 2A.84/2006
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalPublication de l'horaire du funiculaire Le Châtelard-Barberine dans l'indicateur officiel
-
18.08.2005 1P.82/2005
Ire Cour de droit publicDroits politiquesmodification de la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève
-
30.06.2016 2C 82/2016
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarché public; effet suspensif et mesures provisionnelles
-
20.07.2011 1C 437/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation provisoire d'exploiter l'aménagement hydroéléctrique de Chippis-Rhône