1817 pages similaires trouvées pour aza://17-03-2016-4A_463-2015
-
01.10.2008 6B 621/2007
publié
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple des règles de la LCR
-
04.11.2014 1C 252/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
03.06.2013 1C 553/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
07.02.2003 1A.90/2002
publié
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
03.03.2008 1C 221/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un parking enterré
-
12.02.2001 4C.301/2000
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
25.03.2008 1C 387/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation d'exploiter un établissement public, nuisances
-
02.08.2007 5C.13/2007
IIe Cour de droit civilDroits réelsradiation d'une servitude
-
11.12.2019 1C 450/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
12.01.2018 1B 534/2017
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire