4976 pages similaires trouvées pour aza://16-12-2011-2C_611-2011
-
25.02.2021 2D 38/2020
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAppel d'offres relatif au marché de services prévention du péril animalier et suivi environnemental
-
20.03.2000 1P.800/1999
Ire Cour de droit publicProcédure
-
04.06.2004 4C.51/2004
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartels
-
17.01.2018 5A 601/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
27.04.2012 1C 528/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire un centre de tri et de transfert des déchets
-
20.10.2005 2P.50/2005
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalautonomie communale; taxe de raccordement au réseau communal de l'épuration
-
06.03.2007 1P.402/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire une antenne de téléphonie mobile en zone à bâtir
-
31.03.2015 2C 1131/2013
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics, marché intérieur
-
07.12.2020 5A 445/2020
IIe Cour de droit civilDroits réelsdécisions de l'assemblée générale ordinaire de la PPE
-
04.09.2007 1P.52/2007
Ire Cour de droit publicDroits politiquesI Touche pas à mon Hôpital et aux services publics!