Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2021-2C_438-2021
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  1. 22.05.2015 2C 824/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication, responsabilité (action de droit administratif)
  2. 27.04.2012 1C 528/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire un centre de tri et de transfert des déchets
  3. 13.08.2009 2C 139/2009 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la mise en décharge de déchets et matériaux d'excavation
  4. 08.03.2021 2D 1/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; effet suspensif
  5. 24.03.2021 2D 49/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  6. 13.03.2017 2C 98/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; effet suspensif
  7. 19.04.2011 2C 878/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal (sauf soustraction), impôt fédéral direct (sauf soustraction)
  8. 23.02.2015 1C 495/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état, irrecevabilité, absence d'intérêt actuel,
  9. 20.03.2024 7B 41/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée an matière; irrecevabilité
  10. 04.06.2021 1C 62/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement; assainissement d'une décharge; dépôt d'une garantie financière
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