Moteur de recherche Eurospider: aza://15-05-2018-2C_975-2017
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  1. 27.03.2014 1C 140/2014 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 01.06.2004 I 566/03 Pertinence 17%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  3. 06.05.2020 6B 268/2020 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accesoires d'armes et les munitions, infraction à la Loi fédérale sur la circulations routière ; arbitraire
  4. 20.07.2011 1C 90/2011 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    suppression de places de stationnement
  5. 03.12.2019 1C 112/2019 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    arrêté de circulation; qualité pour recourir
  6. 14.05.2001 1P.163/2001 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 06.12.2005 1A.109/2005 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 50 al. 1 Cst. (heures d'ouverture des terrasses de cafés)
  8. 01.03.2018 1C 166/2017 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 17.06.2010 1C 477/2009 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire et d'abattage d'arbres
  10. 18.08.2015 1C 170/2015 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    arrêtés communaux en matière de circulation routière, qualité pour recourir

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien