Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2001-1P-163-2001
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  1. 11.02.2016 6B 117/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière
  2. 22.07.2003 1E.17/2002 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  3. 27.05.2019 2C 495/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct; impôt cantonal et communal 2009, 2010 et 2011; prestations d'une entreprise d'économie mixte remplissant une tâche d'intérêt public à des entreprises proches
  4. 08.02.2024 6B 81/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation, contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  5. 17.02.2011 8C 873/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation)
  6. 23.02.2012 6B 660/2011 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Semi-détention (lieu de la semi-détention); arbitraire, violation des principes d'égalité et de la proportionnalité
  7. 19.01.2024 6B 47/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à LContr; liberté de réunion et d'association
  8. 01.06.2001 1A.322/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  9. 10.01.2014 2C 10/2013 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Commerces et établissements publics
  10. 21.11.2014 4A 398/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.